Mentions légales

Mentions légales et Coordonnées du vendeur :
www.rhmalkido.com est édité par l’entreprise :
RH MALKIDO
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RCS 889 636 221 de l'essonne 
Tel : 07 63 76 02 81
Mail : relationclient@rhmalkido.com

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir mentions légales) et toute personnes souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.


ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.rehoboth-heaven-malkido.com. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site www.rhmalkido.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Toutefois, dans un soucis permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractérisée. Par ailleurs, malgré touts nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits,  nous vous en remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même les photos des produits diffusées sur www.rehoboth-heaven-malkido.com ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou services après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail ou téléphone, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Le cas échéant un remboursement sera effectué selon les normes et délais bancaires en vigueur soit sous huit semaines au plus tard.

ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix figurant sur www.rhmalkido.com sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France (métropolitaine et DOM) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

ARTICLE 5 –VALIDATION DES COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de produits commandées ont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur. 

Le fait de passer une commande de Produits sur le site implique l'adhésion du client sans restricion, ni réserve, à l'ensemble des dispositions des conditions générales de vente figurât sur le site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes sans l'accord express et écrit du vendeur et sera considérée comme nulle. 

ARTICLE 6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. L'internaute peut régler ses achats par paypal, par virement bancaire. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.  

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur par lettre avec accusé de réception, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont de 2-6 jours ouvrés pour la France métropolitaine en fonction du flux de commandes et de 15 jours ouvrés pour les DOM, ils comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Les perruques personnalisées sont livrées dans un délai maximum de deux à quatre semaines (jours ouvrés) dès réception du paiement. 
L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande n'est expédiée qu'à réception du paiement. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

ARTICLE 8- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge pour toutes commandes inférieur à 90€) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer par lettre ou colis recommandé avec accusé de réception dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Pour les perruques le remboursement est accepté à condition que la tuile ne soit ni coupé, ni décoloré, ni teinté et que je cheveux n'ai subit aucune transformation. Le remboursement ou l’échange interviendra dans le délai légal de 30 jours à compter de la réception par le vendeur. Le remboursement se fera par virement établi au nom de l’acheteur. Pour des raisons d’hygiène, les perruques, postiches, compléments capillaires, et produits similaires, ne devront pas avoir été portés.

ARTICLE 9- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. 

ARTICLE 10- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifiés de force majeure. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.  Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et protégé conformément à la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, dispositif soumis à tout les pays de l’union européenne.

ARTICLE 12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

ARTICLE 13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.